Acquérir une arme à plomb aussi bien pour le tir de loisir que le tir sportif est souvent un moment important. Cependant, il est essentiel de bien prendre en compte la législation en ce qui concerne la puissance de ces armes. Dans cet article, découvrez ce que dit la nouvelle législation française à ce propos et quelles sont les règles et les documents à fournir en fonction de la puissance de l’arme.

Le décret n°2013-700 : la nouvelle législation en matière de classement des armes en France

Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées. Le non-respect de ce décret peut conduire à des poursuites judiciaires plus ou moins lourdes.

Les règles et les documents à fournir en fonction de la catégorie de l’arme

Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C. Tout d’abord, les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme. Ces armes plus puissantes fonctionnent généralement avec des munitions de calibre 4.5mm, 5.5mm ou encore 22lr.

Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat. Enfin, les armes de catégorie A sont classées comme étant les armes les plus dangereuses sur le marché et sont exclusivement réservées à un usage militaire de par le risque de déflagration et/ou de dommages importants.

Les règles générales liées à la possession et au transport d’armes à feu

En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.). Concernant le stockage, certaines catégories d’armes à feu nécessitent des méthodes de stockage particulières comme par exemple dans un coffre-fort ou une armoire-forte et sous autorisation préfectorale.